Peut On Mettre Une Caravane Sur Un Terrain Non Constructible . Peuton mettre un chalet sur un terrain non constructible Selon le code de l'urbanisme, l'installation d'une caravane sans respecter les règles en vigueur peut être punie d'une amende allant jusqu'à 1 500 euros et la confiscation du véhicule. Il existe des exceptions à l'interdiction de construire sur un terrain non constructible
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Découvrez ce que dit la loi sur la possibilité de mettre une caravane sur un terrain non constructible En effet, la législation, les règles d'urbanisme et les risques encourus varient selon les zones et les situations
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